Conditions générales d'utilisation

Projet de texte, à faire relire par un avocat avant ouverture au public.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Libervie, édité par Libervie — nom commercial de Benjamin Courage, entrepreneur individuel, par les particuliers qui souhaitent adapter leur logement (ou celui d'un proche) et être mis en relation avec un artisan.

2. Le service

Libervie propose gratuitement : une estimation indicative des aides à l'adaptation du logement ; un rappel téléphonique par un conseiller ; la transmission de la demande à un seul artisan partenaire du secteur, avec l'accord de l'utilisateur. Libervie peut également proposer de réaliser les travaux, en les confiant en sous-traitance à un artisan partenaire ; dans ce cas, un devis et des conditions de vente distincts sont soumis à l'utilisateur avant toute commande.

3. Ce que Libervie n'est pas

Libervie est un service privé. Il n'est ni l'Anah, ni un organisme public, ni un accompagnateur agréé (AMO). Il ne décide pas de l'attribution des aides. Les estimations affichées reposent sur les barèmes publics connus à la date de publication et sur les informations déclarées par l'utilisateur ; elles n'engagent ni Libervie ni les organismes financeurs.

4. Gratuité et absence d'engagement

La demande, l'estimation, l'appel du conseiller et la mise en relation sont gratuits pour l'utilisateur et ne l'engagent à rien. L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser tout devis.

5. Artisans partenaires

Les artisans partenaires sont des entreprises indépendantes. Libervie vérifie leur assurance décennale et leur fait signer une charte qualité avant de leur transmettre une demande. Lorsque l'utilisateur contracte directement avec un artisan, l'artisan est seul responsable de son devis, de ses travaux et de ses garanties.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne déposer une demande pour un tiers qu'avec l'accord de celui-ci.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut retirer son accord à tout moment.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici, avant de saisir les tribunaux compétents.

Contact

contact@libervie.fr — 06 63 94 57 31